Tarifs

Les forfaits

Analyse du dossier

€ 490 TTC*
  • Examen de vos pièces contractuelles : promesse unilatérale ou compromis de vente, correspondances, justificatifs.
  • Avis juridique sous 48 heures suivant la réception complète de votre dossier.
  • Votre demande est-elle juridiquement fondée ? Pouvez-vous légitimement exiger le versement de votre indemnité ?
  • Si les perspectives de recouvrement sont insuffisantes, nous vous le disons sans détour — vous évitez des frais inutiles.
  • Si votre dossier est solide, nous vous proposons de passer à la phase amiable.
COMMANDER
* Les prix sont indiqués en TTC, c’est-à-dire tenant compte de la TVA (20%) applicable en France. Si toutefois vous n’êtes pas assujetti à la TVA, il s’agira d’en informer INDEMNIMMO
Incontournable

Phase Amiable**

Notre priorité : obtenir votre indemnité sans passer par le juge.
€ 990 TTC* 10% d'honoraire de résultat***
  • Analyse approfondie du dossier et définition de la stratégie de recouvrement la plus adaptée à votre situation.
  • Rédaction et envoi d'une mise en demeure circonstanciée à la partie défaillante.
  • Négociation directe avec la partie adverse ou entre avocats le cas échéant.
  • Mise en place d'une conciliation de justice (gratuite) ou orientation vers un médiateur agréé si vous souhaitez y recourir (honoraires à part).
  • Échanges illimités tout au long de la phase.
  • Accord amiable formalisé, ou en cas d'échec, recommandation motivée sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire.
  • Possibilité de paiement en deux fois sans frais supplémentaires
Démarrer la phase amiable
**Une Convention d’honoraire précisant la mission, le forfait, les règles déontologiques et précisant les relations contractuelles vous sera soumis par l’avocat en charge du dossier. ***Un honoraire de résultat est une rémunération complémentaire perçue par l’avocat en fonction du succès obtenu dans le cadre d’une affaire juridique.
Recommandé

Procédure judiciaire**

€ 2990 TTC* 10% d'honoraire de résultat***
  • Rédaction de l'assignation et définition de la stratégie contentieuse.
  • Remise de l'assignation au commissaire de justice pour délivrance à la partie adverse.
  • Saisine du Tribunal judiciaire compétent.
  • Rédaction des conclusions pour argumenter et défendre votre dossier.
  • Représentation à l'audience selon les règles de procédure applicables.
  • Échanges illimités tout au long de la procédure.
  • Accès à un espace client dédié pour le suivi en temps réel jusqu'à la réception du jugement.
  • Suivi post-jugement : signification et exécution de la décision.
  • Procédure conduite sur l'ensemble du territoire national grâce à notre réseau d'avocats partenaires.
  • Possibilité de paiement en trois ou quatre fois sans frais supplémentaires.
Démarrer la procédure
"* Prix TTC incluant TVA (20%) — professionnel non assujetti : nous contacter." "** Une convention d'honoraires précisant la mission, les modalités financières et les règles déontologiques vous sera soumise avant tout engagement." "*** L'honoraire de résultat est une rémunération complémentaire perçue en fonction du succès obtenu. Il est dû après conclusion d'un accord amiable, réception d'un jugement favorable ou toute autre résolution positive du dossier." "**** Lorsque la procédure est conduite hors du ressort territorial de Maître Dujardin, la représentation est assurée par un avocat partenaire. Des frais de postulation pourront s'ajouter au forfait et vous seront communiqués préalablement à tout engagement.

Assistance et Protection Juridique

INDEMMNIMMO vous invite à vérifier si vous bénéficiez d’une protection juridique par le biais de votre assurance habitation, automobile, ou toute autre assurance. Cette protection pourrait permettre une prise en charge, au moins partielle, des frais d’avocat liés aux services INDEMNIMMO.

*Les prix sont indiqués en TTC, c’est-à-dire tenant compte de la TVA (20%) applicable en France. Si toutefois vous n’êtes pas assujetti à la TVA, il s’agira d’en informer INDEMNIMMO

**Une Convention d’honoraire précisant la mission, le forfait, les règles déontologiques et précisant les relations contractuelles vous sera soumis par l’avocat en charge du dossier

***Un honoraire de résultat est une rémunération complémentaire perçue par l’avocat en fonction du succès obtenu dans le cadre d’une affaire juridique. Cet honoraire s’ajoute aux honoraires fixes ou forfaitaires déjà convenus et est généralement calculé sur la base d’un pourcentage des sommes récupérées ou économisées grâce à l’intervention de l’avocat. L’honoraire de résultat est dû une fois que le succès est confirmé, c’est-à-dire après la conclusion d’un accord amiable, la réception d’un jugement favorable, ou toute autre forme de résolution positive de l’affaire.

"Les forfaits minorés d'INDEMNIMMO, avec honoraire de résultat, témoignent de notre confiance en votre succès et notre engagement à être rémunérés sur la victoire".
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Nos différents forfaits sont spécialement conçus pour fournir des solutions adaptées à chaque étape de la gestion de votre litige immobilier, assurant une assistance juridique professionnelle et efficace. Grâce à notre transparence, nos tarifs tout compris garantissent une prise en charge complète de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage de renseignements ou pour souscrire à l’un de nos forfaits.