INDEMNIMMO AVOCAT

Votre acheteur s'est désisté après la promesse de vente ? Nous vous assistons pour répupérer votre indemnité d'immobilisation

Nos Forfaits

Récupérez vos indemnités

Efficace et transparent

Accompagnement personnalisé

À chaque étape

Service Juridique de Confiance

Géré par un avocat

300+

Clients accompagnés

Je suis avocate depuis plus de 12 ans. Forte de nombreuses réussites dans l’obtention d’indemnités d’immobilisation ou de clauses pénales, j’ai décidé de lancer une nouvelle prestation dédiée, pour offrir une assistance ciblée et optimisée dans ce domaine.

1M€+

Indemnités recouvrées

Mon objectif est de vous aider à obtenir rapidement votre réparation financière, vous permettant ainsi de poursuivre sereinement votre projet immobilier, quelle que soit votre localisation géographique.

12 ans d'expérience

Je m’engage à offrir un accompagnement personnalisé, efficace et transparent pour vous garantir la meilleure issue possible à la difficulté que vous rencontrez. Stéphanie Dujardin - Avocate à la Cour

NOTRE PROCESSUS DE RECOUVREMENT

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Étape 1: Analyse Initiale

Transmettez-nous les pièces essentielles de votre dossier - promesse unilatérale ou compromis de vente, correspondances, justificatifs. Sous 48 heures, vous recevez un avis juridique clair : votre demande est-elle juridiquement fondée, pouvez-vous légitimement exiger le versement de votre indemnité, quelle stratégie privilégier ? Si les chances de recouvrement sont insuffisantes, nous vous le disons sans détour - vous évitez ainsi des frais inutiles et prenez votre décision en connaissance de cause. Si votre dossier est solide, nous passons ensemble à l'étape suivante.

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Étape 2: Phase Amiable

Le dossier est analysé en profondeur afin d'identifier les arguments les plus solides et de définir la stratégie la plus adaptée. Une mise en demeure circonstanciée est adressée sans délai à la partie défaillante. Notre priorité est d'éviter la saisine du juge. Toute voie amiable est systématiquement explorée : négociation directe, conciliation de justice, ou médiation si vous souhaitez y recourir. Cette phase est souvent la plus rapide et la plus efficace pour obtenir satisfaction. Si un accord satisfaisant est trouvé, le dossier est clôturé. Dans le cas contraire, la phase judiciaire est envisagée avec vous.

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Étape 3: Procédure Judiciaire

Si la phase amiable n'a pas permis d'aboutir, une procédure est engagée devant le Tribunal judiciaire compétent. Vous bénéficiez d'un suivi complet et en temps réel jusqu'à la réception du jugement, puis au stade de son exécution. La procédure peut être conduite sur l'ensemble du territoire national grâce à un réseau d'avocats partenaires.

L'indemnité d'immobilisation, c'est la garantie financière essentielle qui protège votre promesse de vente en cas de désistement de l'acquéreur.

Nos offres

*Tarif réservé aux particuliers. Pour une demande professionnelle ou à fort enjeu : demandez un devis personnalisé.

Analyse situationnelle

^€ 490 _TTC**

Examen de vos pièces : promesse ou compromis, correspondances, justificatifs
Avis juridique écrit sous 48h : pouvez-vous légitimement exiger le versement de votre indemnité ?
Si le dossier est insuffisamment fondé, nous vous le disons clairement - vous évitez des frais inutiles

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Tentative de recouvrement amiable

^€ 990 _{TTC **}

(+ 10 % d'honoraire de résultat )
Analyse approfondie du dossier et définition de la stratégie de recouvrement la plus adaptée.
Rédaction et envoi d'une mise en demeure circonstanciée à la partie défaillante.
Négociation directe avec la partie adverse ou entre avocats le cas échéant.
Mise en place d'une conciliation de justice (gratuite) - ou orientation vers un médiateur agréé si vous souhaitez y recourir (honoraires à part).
Échanges illimités tout au long de la phase.
Accord amiable formalisé, ou en cas d'échec, recommandation motivée sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire.

Démarrer la phase amiable

Procédure judiciaire

^€ 2990 _TTC**

( + 10 % d'honoraire de résultat )
Rédaction de l'assignation et définition de la stratégie contentieuse.
Remise de l'assignation au commissaire de justice pour délivrance à la partie adverse.
Enrôlement de l'affaire et saisine du Tribunal judiciaire compétent.
Rédaction des conclusions pour argumenter et défendre votre dossier.
Représentation à l'audience selon les règles de procédure applicables.
Accès à un espace client dédié pour le suivi en temps réel de la procédure.
Suivi post-jugement : signification et exécution de la décision.
Procédure conduite sur l'ensemble du territoire national grâce à notre réseau d'avocats partenaires.
Possibilité de paiement en trois ou quatre fois sans frais supplémentaires.

Engager la procédure

*Les forfaits 2 et 3 sont soumis à la signature d’une convention d’honoraires rappelant les termes du contrat et les règles déontologiques de l’avocat. **Prix TTC incluant la TVA (20%)*** Lorsque la procédure est conduite hors du ressort territorial de Maître Dujardin, la représentation devant le Tribunal judiciaire compétent est assurée par un avocat partenaire. Des frais de postulation, correspondant aux honoraires de cet avocat postulant, pourront s’ajouter au forfait et vous seront communiqués préalablement à tout engagement.

FAQ

L’acheteur ne signe pas l’acte authentique : que faire ?

Lorsque l’acquéreur refuse de réitérer la vente, le vendeur peut, selon les circonstances, faire valoir ses droits, notamment au titre de l’indemnité d’immobilisation ou d’une clause pénale (entre 5 et 10% du prix de vente). Une analyse du compromis permet de déterminer la stratégie adaptée.

Peut-on récupérer l’indemnité d’immobilisation si l’acheteur ne va pas au bout de la vente ?

Oui, lorsque les conditions prévues au compromis ou promesse sont réunies, le vendeur peut prétendre au versement de l’indemnité d’immobilisation. Cela dépend notamment de la réalisation des conditions suspensives et du comportement de l’acquéreur.

Dans quels cas l’acheteur peut-il refuser de payer l’indemnité d’immobilisation ?

Dans quels cas l’acheteur peut-il refuser de payer l’indemnité d’immobilisation ? Il faut vérifier si les demandes de financement effectuées par l’acheteur correspondent réellement à ce qui était prévu dans le compromis ou la promesse.

L’acheteur ne donne plus de nouvelles après le compromis : que faire ?

Une absence de réponse peut constituer un manquement. Des démarches peuvent être engagées pour débloquer la situation ou faire valoir vos droits.

L’acheteur peut-il annuler la vente à cause du prêt immobilier ?

Oui, si une condition suspensive d’obtention de prêt est prévue et valablement invoquée. Il convient toutefois de vérifier que l’acquéreur a effectué les démarches nécessaires conformément au compromis.

Comment savoir si je peux récupérer l’indemnité d’immobilisation ?

Chaque situation dépend du contenu du compromis et des circonstances. Une analyse personnalisée permet d’évaluer les possibilités d’action et la stratégie à adopter.

En combien de temps peut-on récupérer l’indemnité d’immobilisation ?

Le délai dépend de la situation et de la stratégie retenue.

Lorsque le dossier permet une résolution amiable (négociation, mise en demeure), le règlement peut intervenir en quelques semaines.

En revanche, en cas de procédure judiciaire, les délais sont plus longs et peuvent s’étendre en moyenne entre 18 mois et 2 ans.

Une analyse du dossier permet d’évaluer les options possibles et les délais envisageables.