Politique de confidentialité
INDEMNIMMO attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Le responsable du traitement est :
Maître Stéphanie Dujardin
Avocat
8, rue de Champigny
94370 Sucy-en-Brie
Email : cabinet@dujardin-avocat.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à cette adresse.
INDEMNIMMO peut collecter les données que vous transmettez volontairement via :
- le formulaire de contact ;
- le questionnaire en ligne ;
- la commande d’une analyse juridique ;
- les échanges ultérieurs avec le cabinet.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- votre nom et prénom ;
- vos coordonnées ;
- les informations relatives à votre vente immobilière ;
- les éléments concernant votre compromis de vente ;
- les documents et justificatifs que vous choisissez de transmettre ;
- les échanges nécessaires à l’étude de votre dossier.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes ;
- analyser votre situation ;
- réaliser une analyse juridique de votre dossier ;
- préparer ou exécuter une mission confiée à l’avocat ;
- assurer le suivi administratif, comptable et déontologique du dossier ;
- respecter les obligations légales applicables à la profession d’avocat.
Selon les cas, le traitement repose sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime du cabinet ou une obligation légale.
Les données sont destinées à Maître Stéphanie Dujardin et aux personnes ou prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire :
- aux prestataires techniques du site ;
- aux outils de formulaire, de paiement ou d’hébergement ;
- aux prestataires administratifs ou comptables du cabinet ;
- aux auxiliaires de justice ou intervenants nécessaires au traitement du dossier.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demande de contact sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- questionnaire sans commande ou mission : jusqu’à 3 ans après l’envoi ;
- dossier ayant donné lieu à une analyse ou une mission : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis pendant les durées légales applicables ;
- données de facturation : pendant les durées légales de conservation comptable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées dans des conditions sécurisées.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
Par email : cabinet@dujardin-avocat.fr
Par courrier :
Maître Stéphanie Dujardin
8, rue de Champigny
94370 Sucy-en-Brie
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être adressées à :
cabinet@dujardin-avocat.fr
À ce jour, INDEMNIMMO n’organise pas volontairement de transfert de vos données hors de l’Union européenne.
Si certains prestataires techniques impliquent un transfert ou un accès hors Union européenne, INDEMNIMMO veille à ce que ce transfert soit encadré conformément au RGPD.
INDEMNIMMO met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Les informations transmises dans le cadre d’un dossier juridique doivent rester strictement nécessaires à son analyse.
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
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Les cookies non nécessaires ne peuvent être déposés qu’avec votre accord lorsque la réglementation l’exige.
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La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : juin 2026.